Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1 – Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise N&R Concept Curves (exploitée par Mme Marjorie Huet) auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.nrconceptcurves.com.

Toute commande effectuée sur le site www.nrconceptcurves.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – Identité du Vendeur

Nom commercial : N&R Concept Curves
Exploitant / Entrepreneur individuel : Marjorie Huet
Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 10807347900017
SIREN : 108073479
Adresse du siège social : 40150 Angresse, France
E-mail : contact@nrconceptcurves.com
Site internet : www.nrconceptcurves.com

3 – Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.nrconceptcurves.com au jour de sa consultation par l'utilisateur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des articles sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes (notamment de couleur en raison de l'affichage sur écran) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entreprise, N&R Concept Curves bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts). La TVA est donc non applicable et n'apparaît pas sur les factures.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'emballage et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

N&R Concept Curves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5 – Commande

Le client passe commande sur le site www.nrconceptcurves.com en suivant les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier ;
Validation du panier ;
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement et acceptation explicite des présentes CGV ;
Confirmation et paiement sécurisé de la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est automatiquement envoyé au client. N&R Concept Curves se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6 – Modes de Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en euros (€) de manière entièrement sécurisée. L'expédition de la commande n'intervient qu'après confirmation du paiement par nos organismes partenaires.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, Carte Bleue (via nos prestataires de paiement sécurisés Stripe / Wix Payments).
PayPal : Règlement via un compte PayPal ou directement par carte bancaire.

7 – Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine.
Tarifs de livraison :
- Livraison en Point Relais : 5,90 €
- Livraison à Domicile : 8,90 €
- Livraison Offerte : Dès 100 € d'achats, les frais de livraison sont entièrement offerts.
Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Délais d'acheminement et suivi : Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné (Mondial Relay, La Poste / Colissimo, etc.) et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition.
Responsabilité : N&R Concept Curves ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement, pertes ou vols imputables au transporteur, ni des erreurs d'adresse saisies par le client. En cas de colis endommagé, des réserves doivent être émises auprès du transporteur dès la réception.

8 – Droit de Rétractation et Politiques de Retour

Droit Légale de Rétractation (14 Jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier son souhait d'exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après notification, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les articles à l'adresse fournie par le service client.

Extension Commerciale de Retour (Jusqu'à 28 Jours — Vêtements & Chaussures uniquement)

Au-delà du délai légal de 14 jours, N&R Concept Curves accorde au client la possibilité de retourner ses vêtements et chaussures jusqu'à 28 jours après la réception de la commande, sous les conditions suivantes :

Du 1er au 14ᵉ jour (délai légal) : Application de la grille tarifaire des retours (voir section 8.4).
Du 15ᵉ au 28ᵉ jour (extension) : Les retours restent acceptés exclusivement pour les vêtements et chaussures. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, quel que soit le montant de la commande initiale.
Exclusion au-delà de 14 jours : Les sacs, bijoux, accessoires et cosmétiques ne bénéficient pas de l'extension commerciale et ne seront plus repris ni remboursés passé le délai légal de 14 jours.
Au-delà de 28 jours : Aucun retour ne sera accepté (hors garanties légales).

Conditions d'Acceptation et Exceptions (Cosmétiques)

État des produits : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, sans odeur ni tache, dans leur emballage d'origine et avec toutes leurs étiquettes attachées.
Cas particulier des Cosmétiques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (exceptions au droit de rétractation pour raisons d'hygiène et de protection de la santé), tout produit cosmétique ouvert, descellé ou essayé ne pourra faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, même s'il est renvoyé dans le délai légal de 14 jours.

Frais de Retour et Prise en Charge

Erreur ou Produit Défectueux : En cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux avéré, le retour est 100 % gratuit (un bon de retour prépayé est fourni par le vendeur).
Retours dans le délai légal (14 premiers jours) :
- Commande initiale inférieure à 80 € : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Commande initiale égale ou supérieure à 80 € : Les frais de retour sont offerts. Toutefois, si le retour partiel d'une commande fait passer la valeur finale des articles conservés sous le seuil de 80 €, un forfait de retour de 4 € sera déduit du remboursement final.
Retours dans le délai étendu (15ᵉ au 28ᵉ jour — Vêtements/Chaussures) : Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Modalités de Remboursement

Après vérification de la conformité des produits par nos services, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, dans un délai maximal de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du colis.

9 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de réception d'un article non conforme ou présentant un défaut de fabrication, le client doit contacter le service client à contact@nrconceptcurves.com dès réception avec photos justificatives. Si le défaut est avéré, un échange ou un remboursement sera proposé avec prise en charge intégrale des frais de retour par N&R Concept Curves.

10 – Responsabilité

La responsabilité de N&R Concept Curves ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 – Données Personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement de la commande, à l'expédition, au traitement des retours et à la facturation.

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité consultable sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données en contactant : contact@nrconceptcurves.com.

12 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité le service client de N&R Concept Curves à contact@nrconceptcurves.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation relatif au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de réclamation non résolue par le service client. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

N&R Concept Curves